COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT prise en la personne de son représentant légal Route du Cimetière

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

concernant : a) l'école des Prés et les garages ; b) l'ancienne école ; c) les garages de la rue principale d) la rénovation de la toiture de la maison située 8 place de l'Eglise ; e) l'extension du cimetière

  Il est représenté devant la Cour par M e Boran Çiçekli, avocat au barreau d’Ankara.

Au troisième jour de sa garde à vue, le requérant fut conduit au cimetière de Kanarya afin qu’il assistât à l’enterrement de Gülistan, qui eut lieu dans la nuit, vers 21 heures, en l’absence des autres

A se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que ces faits ont

aucune pièce ou témoignages qui concerneraient à proprement parler les dernières volontés exprimées par sa défunte mère ; que le plan cadastral du [...] ne permet aucunement de conclure au plan d'un cimetière

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI

Il n'est pas plus démontré les angoisses, pleurs et visites quotidiennes au cimetière qu'elle revendique dans son courrier du 29 janvier 2014, tout comme ne sont pas plus explicitées les raisons d'une

[K] [L] de leurs demandes et dit que Mme [T] [L] épouse [Y] organiserait les funérailles de la défunte en procédant à l'inhumation de sa dépouille au cimetière de Cavalaire, Et statuant à nouveau,

L’acte mentionne en outre que monsieur [V] souhaite être enterré au cimetière de [Localité 12] alors qu’il n’a pas fait renouveler sa concession, laquelle est venue à expiration le 3 avril 2015.

Il avait d'ailleurs fait de même pour l'informer de toutes les démarches entreprises pour organiser les obsèques de leur mère, acheter une concession dans un cimetière et y faire creuser un caveau.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

titularisé le 1er décembre 2005 en qualité d'adjoint technique territorial a été affecté, en dernier lieu, au cours de l'année 2022 sur un poste d'agent instructeur-vérificateur du service central des cimetières

traitement médicamenteux ainsi qu’un suivi par un psychiatre et par un psychologue, qu’elle se trouve « dans l’impossibilité psychique » de s’éloigner de la zone géographique où est enterrée sa fille, au cimetière