Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Par suite, aucun des éléments versés aux débats n'est de nature à remettre sérieusement en cause l'avis du collège de médecins de l'office quant à la possibilité pour M.

portant refus d'admission au séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure, à défaut pour le préfet d'avoir communiqué les éléments qui ont permis au collège

Monsieur [XT] [BZ] demeurant Parc l'Enchanteresse - 13 avenue Sainte Colette - 06100 NICE représenté par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame [YT] [PN] épouse [BZ] demeurant

appartenant aux consorts [G] soit pour monsieur [R] [G] les parcelles N° AS [Cadastre 3],[Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour 8725 M2 et pour monsieur [K] [G] une parcelle AS N° [Cadastre 2], d'une superficie

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de busage faits le long du chemin départemental n° 19 pour collecter les eaux de ruissellement et les

A B le 18 novembre 2021 en vue de diviser six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section DD n° 97, située 36 route de La Barrade.

[R] est une prairie humide entourée de deux talus arborés, - que cette parcelle forme un talweg dont les points bas sont situés sensiblement au milieu de sa largeur, en pente vers le Nord, vers la parcelle

du plan local d’urbanisme pour classer les parcelles cadastrées section AW nos 361, 32 et 363 en zone UB en totalité ou, à titre subsidiaire, seulement la parcelle AW n° 32 et la partie nord des parcelles

A... que la parcelle de M. Z...est située en contrebas de la parcelle de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette

Le 9 novembre 2010, au cours d'une tournée de collecte, le camion conduit par Monsieur X...s'est renversé sur le bas-côté avec à son bord deux ripeurs.

.-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat au barreau de BAR LE DUC INTIMÉS : Madame Colette X... épouse Y..., demeurant...-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Pascale

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.