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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
696938facdc6046d47701073
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 17 octobre 2016, la SCI Lacepede a mis en vente, sur le site 'Le Bon Coin', le lot n° 1, pour un prix de 138 000 Euros, sous l'intitulé 'Loft au centre d'Agen' en indiquant qu'il s'agit d'un appartement
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] a unilatéralement plafonné à son arrivée ses primes à 5 000 euros de chiffre d'affaires, ses collègues masculins ne subissaient aucunement ces brimades et ne voyaient aucunement leur CA plafonné à
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Parties intérieures. a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
BP 509 03005 MOULINS représentés par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistés de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de Paris S. A. R. L.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N], expert, a relevé que des colis expédiés par la société Silvant entre le 15 mars 2016 et le 8 avril 2016 et se trouvant sur les quais de l'agence TNT de [Localité 12] en France en attente de prise
Source officiellecr
613726aacd58014677427832
11 janvier 2006
11 janvier 2006
du greffe correctionnel portait la mention alternative "du jugement de relaxe" laquelle n'a pas été cochée ; que les actes doivent s'entendre dans le sens avec lequel ils peuvent avoir quelque effet plutôt
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
A titre très subsidiaire, elles considèrent que la quote-part de responsabilité à imputer au transporteur ne saurait excéder 5 % des préjudices, plafonné et diminué de la valeur des quatre sièges récupérés
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655762
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Par ailleurs, le II et III du même article et les articles 3 à 5 de l'arrêté comportent des dispositions destinées à éviter que ce plafond, d'une part, ne soit pas trop précocement atteint au cours d'une
Source officielleService des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- un procès-verbal de constat du 30 novembre 2022, mentionnant que le sol de la cave est imbibé d’eau et que de l’eau goutte à travers le plafond et perle sur les murs ; que le sol imbibé par l’
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARENO 14 rue du Bois Guillaume 91000 EVRY défaillant Monsieur [G] [U] 13 avenue de la Paix 92600 ASNIERES représenté par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0646 MAGISTRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : P0485 Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de Maître Corinne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300202
12 février 2013
12 février 2013
; entreprise CHALLENGE CONSTRUCTION : 39. 861, 80 € HT ; lot métallerie-entreprise OIM : 7. 000 € ; lot menuiseries intérieures-entreprise BATI RHÔNE-ALPES SERVICES : 228. 847, 80 € ; lot cloisons plafonds-entreprise
Source officielleChambre DALO
DTA_2110396_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fin aux débats un constat d'huissier en date du 25 avril 2018 indiquant que le logement situé au 11 rue de la Saône à Maurepas (78310) qu'elle occupe serait humide, et que certains placards, murs, plafonds
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
est fissuré et dégradé ; Dans la salle à manger, les plafonds et les murs sont dégradés ; l’humidité relevée est de 100 % en plafond et de 30 % en cueillie de murs ; Dans la cuisine les plafonds et les
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1er novembre 2013, lesdits colis ont été endommagés à la suite d'un incendie consécutif à une tentative de vol par effraction dans l'entrepôt.
Source officielle1ère Chambre
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18 décembre 2020
18 décembre 2020
, avocat au barreau de LYON Madame [V] [W] [I] [Z] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 5] [Localité 19] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
Elle objecte au fond que la société SCHENKER ne conteste pas sa responsabilité calquée sur celle de ses substitués mais invoque une limitation de responsabilité erronée en indiquant que celle au colis
Source officiellePage 78 sur 172