de la violation de l'article 1382 du code civil et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis

tenu de son âge lors des faits ; qu'enfin, Arnaud Y... a déclaré avoir reconnu la voix de Philippe X... comme celle de son agresseur lorsqu'il l'avait entendu parler à voix basse à son avocat quand ils

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur demande de communication de l'ensemble des copies

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que Zoubida C..., qui n'a jamais varié dans ses déclarations, a remis des sommes d'argent à Rabah D... comme en attestent les mouvements opérés

complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire doublée d'un coma

X... et Y..., salariés de ladite entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir dire que le temps crédité sur le compte épargne formation soit considéré comme du temps de travail

Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes B..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

soumis à l'assemblée générale du 30 juin 1994, c'est à dire commis en cours de l'exercice 1993, sauf dissimulations quand aux dits biens ; les comptes de chaque exercice sont soumis à l'assemblée générale

l'auteur des deux coups de feu sur M.