Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription

05346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYS -------------------------- DU 23 JANVIER 2025 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

CITYA CARTIER représentée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cédric FERRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

qu'elle a absorbée Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Mai 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03742 Copies certifiées conformes délivrées

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [C] [W] SA FINANCO Grosse délivrée

Les gendarmes ont constaté que le talon d'assurance du véhicule était périmé depuis 2015 et le conducteur n'a pu présenter qu'un certificat d'immatriculation au nom de Cédric A..., portant la mention vendu

Cédric Y..., domicilié au siège du syndicat CGT, ..., 9 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 10 / du syndicat SNEC-FO, dont le siège est ..., 11 / de Mme Karine Z..., demeurant ..., escalier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/53876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCU N° : 7 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du caractère isolé du délit commis par M.

Par un arrêté n° PC 013 096 21 W 0003 du 16 juillet 2021, la maire de la commune des Saintes-Maries-de-la Mer a refusé de délivrer à M.

N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJL Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/402 Rôle N° 10/01689 [F] [G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE Grosse délivrée

K, M. et Mme I, M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2017 par lequel la préfète du Cher a délivré à la société Futures Energies

annulé le jugement n° 0704593 du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2007 par lequel le maire de Dhuizon a délivré

territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 24 novembre 2025 de l’ambassade de France à Ankara (Turquie) refusant de délivrer