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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SNC DUGET

SIREN 439450818GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

23/12/2010

Voir →

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541377-2757766

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

#xa0; La Cour déclare irrecevables les griefs du requérant tirés de l’article 3, l’intéressé n’ayant pas, notamment, communiqué d’informations détaillées à l’appui de ses allégations relatives à la dureté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

Il y travaille depuis plusieurs années, mais de nombreuses personnes y renoncent bien avant en raison de la dureté du milieu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

La deuxième requérante, souffrant d'une névralgie intercostale et d'une courbature vertébrale, avait mal au dos à cause de la dureté de son lit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

relation des femmes avec leur mari, mais également à d'autres égards   : on peut imaginer ce que signifie ne pouvoir faire un câlin à son enfant ou à son petit-enfant à cause d'une sensibilité ou dureté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004527699

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

2000 concernant la Tanzanie, on pouvait lire, entre autres, que les autorités étaient responsables d'une série d'exécutions extrajudiciaires et que plusieurs prisonniers étaient décédés du fait de la dureté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002669011

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Il ajouta avoir été traité sans ménagement et avec «   dureté   » par les officiers de police présents, sans toutefois corroborer les déclarations d’un autre gardé à vue ayant déclaré qu’il avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001501811

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Compte tenu de la dureté exceptionnelle de cette peine, les cas dans lesquels elle peut être prononcée doivent être limités.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

La constatation de la dureté de la situation qui prévaut dans les territoires a renforcé la conviction des coprésidents que le statu quo est inacceptable et que seul un règlement pacifique issu de négociations

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la surface; - mais aucun phénomène de décollement n'a été constaté sur le fut, de même que sur les gardes corps de l'escalier hélicoïdal; - si la préparation de surface réalisée était adaptée à la dureté

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ancien chef nous a ainsi révélé avoir été poussé au départ car vous souhaitiez le remplacer par votre mari et nous a fait part de votre dureté à son égard : 'c'était une dictatrice, nous demandant de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A cet égard, il est essentiellement produit deux attestations, à savoir celle de Mme [H], chargée de communication web, et celle de Mme [T], assistante ressources humaines, lesquelles relatent la dureté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004075098

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

Il faisait entre autre valoir que la dureté du régime était incompatible avec son état de santé, étant donné qu’il souffrait de migraines et de crises d’épilepsie.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990645-2110565

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

que huit représentations de la pièce litigieuse, qui n’avait donc pu avoir qu’un impact limité, la Cour conclut que les condamnations imposées aux requérants n’étaient pas, eu égard notamment à la dureté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « DURET

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

française de céramique ne sont pas conformes dès lors qu'elle n'a pas utilisé le nombre de carreaux requis, - que la société française de céramique n'a pas effectué le test nécessaire pour déterminer la dureté

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En particulier, l'utilisation de ce produit d'une dureté et rigidité importante pour une construction en ossature et charpente bois qui n'est pas aussi rigide que la maçonnerie et qui peut se déformer

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

médicale du 19 février 2013 au 17 février 2017, l'absence de respect des règles relatives au temps de travail et au temps de repos, l'absence de possibilité de prise de l'ensemble de ses congés, la dureté

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

On est très porté à croire que ces propriétés donnent à l'acier, la dureté et la bonté que nous y constatons habituellement.

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CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* les auditions (pièce 8) des salariés réalisées dans le cadre de l'enquête sur les faits dénoncés par l'appelant: certaines font état de la dureté du ton employé par M.

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