Le dossier a ensuite été retiré du rôle et des échanges ont été poursuivis devant le notaire.

en audience publique le 6 mai 2026 devant M.

XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPO Minute : 25/00139 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel

d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Pierre-Emmanuel

MOITIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d' AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame

[E] et Mme [M] de leur désistement d'appel, Déclarer les demandes de M. et Mme [G] irrecevables comme nouvelles en cause d'appel, et les en débouter.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables devant le conseil de prud'hommes ».

17] domicilié : chez Mme [O] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

N° RG 24/50990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KN N° : 12-CB Assignation du : 05 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine Menegaire, conseiller ARRET RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024

° RG 23/50731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY4I N° : 17-CB Assignation du : 12 janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

N° RG 23/58723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVX N° : 13-CB Assignation du : 20 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

EL KOUCHE, audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau

MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats

04366 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNO Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuelle

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Emmanuelle