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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2409109_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La demande d'exécution a été transmise à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410595_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un jugement n° 2305764 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 3 avril 2023, et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Essonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507940_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A C, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile à la préfecture de l'Essonne, ayant reçu à cet effet délégation de signature de la préfète de l'Essonne n°2024-PREF-DCPPAT-BCA en date du 2 avril 2024, publié
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509355_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il ressort du procès-verbal d'audition produit par la préfète de l'Essonne que, à l'occasion de sa garde à vue, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Or, il ressort des termes de l’arrêté contesté que la préfète de l’Essonne a regardé la demande de titre de séjour de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401007_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que la décision de classement sans suite prise par la préfète de l’Essonne du 22 novembre 2023, doit être annulée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208227_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204714_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407114_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne le 19 août 2024, qui n'a pas présenté d'observations en défense. II.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500049_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, présent, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Corbeil-Essonnes : 2.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602824_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préfet de l’Essonne a produit des pièces le 17 février 2026 qui ont été communiquées. Vu la décision attaquée et l’ensemble des pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9adf
15 mars 1994
15 mars 1994
Y..., demeurant à Ollainville (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Pierre de Z..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ..., 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304021_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'Essonne du 9 novembre 2022 la reconnaissant prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.
Source officiellePage 78 sur 2280