Elle est représentée devant la Cour par M e   N.   Popescu, avocate à Bucarest. A.

pas contesté, l'utilisation de la somme de 14 000 francs n'est aucunement justifiée, et, d'autre part, que Raymond B... s'est placé dans une situation qui ne lui permet pas d'échapper à sa responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolor (Minoteries Lorraines), société anonyme, dont le siège est

Le jugement entrepris dont la cour adopte les motifs est confirmé.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 I - La société Aji, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conex, société anonyme, dont le siège est

Sofidase et Nord manutention, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la Banque Hervet, société anonyme dont le siège est

une faute ; que le fait de ne pas accepter une proposition commerciale n'est pas en soi fautif ; qu'en reprochant un tel refus à M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que c'est à celui qui est tenu d'une obligation particulière d'information qu'il incombe de rapporter la preuve de

l'action dirigée contre La Poste, l'arrêt retient que les besoins économiques d'envois de plis en très grand nombre ont fait naître la profession de "routeur", professionnel indépendant dont le rôle est

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est

demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de

... ; "alors, d'autre part, que le conducteur d'une motocyclette qui perd le contrôle de son véhicule du fait de sa vitesse excessive avant d'être heurté à terre par une ou plusieurs automobiles commet

Le moyen n'est dès lors pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne in solidum M.