Monsieur [Y] [X] [J] et de Madame [G] [L] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cynthia POIGNANT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD

Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur [U] AUGIRON, Conseiller.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Dupuy, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Didier Le corre, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil

magistrat au siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Didier Le Corre, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil

Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Didier Le corre, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil

magistrat au siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Didier Le Corre, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

FERREOL ELLE-MEME AIENT ETE NECESSAIRES A SON INSTALLATION, NE METTENT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER SI LES FAITS, RETENUS PAR EUX, CONSTITUENT UNE INEXECUTION FAUTIVE DES CHARGES ;

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, substitué par Me Camille TAPIN REBOUL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTERE PUBLIC

MARCHANT, épouse JEANNEST, demeurant Bon Encontre Marcetout, Saint-Ferréol (Lot-et-Garonne), 2°) de Mme D... MARCHANT, épouse GUERIN, demeurant ... (12e), 3°) de M. Miguel B..., demeurant ...

Féraud Z..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Union syndicale de défense des intérêts français repliés d'Algérie (USDIFRA), dont le siège social est Les Renaudes, 83210 Sollies