, au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance et son passeport comorien établi en 2021 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Labattoir

avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAPALUT

Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Richard LABALLETTE

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518- No du dossier 018572- substituée par Me Fabrice AMOUYAL SARL SC Y...

Monsieur [C] [H] né le 13 mars 1985 à [Localité 18] (64) de nationalité française [Adresse 13] Représentés par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F 24/00638 DEMANDEUR Cabinet CREIG BANO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 805 438 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE- CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT

vestiaire : #A0672 DÉFENDERESSE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique RIFFAULT SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

DÉFENDERESSE La SAS La LIBRAIRIE GIRAUD BADIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG

Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE, Président de Chambre en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.

Représentée par Me Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1], chez Madame [Z] [G] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Labaume et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 11 décembre 2025. Le juge des référés C.

Labaune, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 février 2023 et le 16 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Fortat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC037142220003

Z..., domicilié au siège de la société civile professionnelle (SCP) Castela, Labatu, Z..., Touati, Papazian, Pailhes, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi