Pascale Y..., avocat au Barreau de DIEPPE ARTEFACT SELAFA 67, avenue Gustave Flaubert 76020 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

" (page 17) " Je déteste ce corps, je ne veux plus de lui. Je veux mourir ". " Pourquoi moi ? Je vais faire mourir mon corps. Mon coeur est déjà mort ".

Par exception à ce principe, le 1 de l'article 32 dispose que : " Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché

WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.

demande de supplément d'information régulièrement déposée dans son mémoire par Xavier X... et tendant à voir procéder, d'une part, à une confrontation entre lui-même et Bertrand Y..., Cyril Z... et Frédéric

Les corps des victimes furent retrouvés le lendemain enterrés dans un jardin.

[S]' [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [Adresse 4] ANTICO, [Adresse 5] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frédéric

LEASECOM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 représentée par Me Frédéric

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Représentée par Me Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EN MINUTE n° : 2026/216 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [O], prise en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric

PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société NOALIS, SA D’HLM RCS LIMOGES 561 820 481 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric

NOALIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître BERTIN substituant Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER DEFENDEURS : Madame [R] [S] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Absente

COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 S.A.S.

NOALIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître PARCHEMINEY substituant Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER DEFENDEUR : Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité

[F] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 3542 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

] [V] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric