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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2209727_20230622
22 juin 2023
A fait valoir qu'il réside en France depuis le mois d'octobre 2020, qu'il vit en concubinage avec un ressortissant français et se prévaut de son parcours scolaire.
10ème chambre
DTA_2200278_20220718
18 juillet 2022
Des documents de nature médicale corroborent le récit du parcours de vie de la réfugiée et de ses enfants.
Reconduite à la frontière
DTA_2308753_20231020
20 octobre 2023
Si Mme A se prévaut de sa durée de présence en France et de son parcours universitaire, puisqu'elle a obtenu, en particulier, un premier master 2 mention " sciences technologies santé " à l'université
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402780_20241107
7 novembre 2024
opposés à leurs demandes présentées pour leurs deux enfants a pris du temps ; en outre, attendre le jugement au fond des requêtes déposées contre les refus opposés à leurs demandes bouleverserait le parcours
DTA_2403780_20240704
4 juillet 2024
26 juin 2013 en faisant valoir qu'aucune question ne lui a été posé sur la présence éventuelle de membres de sa famille en France alors qu'il peut justifier de la présence régulière en France de son frère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
reconnus à cette population harki qui a été baladée, abandonnée, désarmée face à l'ennemi de jadis, les familles ayant été séparées à cause des instructions émanant des hautes autorités de l'époque ; le parcours
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003970713
13 septembre 2016
La même année, le frère du requérant fut arrêté et détenu. 10.
cr
6137261ecd58014677423176
23 février 2005
PRC le financement en juillet 1999, d'une croisière en méditerranée et d'un séjour touristique à Venise ; que Marc X... précise qu'il a bénéficié d'un bon de voyage dont les titulaires étaient les frères
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
[N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique
Pôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
[O] [A], de Mme [Y] [C] épouse [A], de la SNC BT GESTION -BTG- et de la SA ALAIN COLAS TAHITI -ACT [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
- Asile - 15 jours
DTA_2301832_20230301
1 mars 2023
Il n'a pas été fait état de la présence de son cousin en France dès lors que l'interprète lui a seulement demandé d'indiquer s'il avait ses parents ou des frères et sœurs en France.
60360ef3ce674c73802cb2bf
5 janvier 2016
PETITGIRARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
1ère Chambre
DTA_2212079_20231115
15 novembre 2023
A fait valoir sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, son engagement dans un parcours d'insertion professionnelle et la circonstance qu'il n'a plus de famille en Algérie.
DTA_2201738_20230522
22 mai 2023
Elle fait état du parcours scolaire de l'intéressée, et porte l'appréciation selon laquelle elle ne peut justifier de liens personnels stables et intenses sur le territoire français.
2ème chambre
DTA_2206536_20230213
13 février 2023
Elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour du 22 août 2019 au 6 août 2022 en lien avec son parcours de sortie de la prostitution.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505143_20250805
5 août 2025
D'autre part, l'autorité départementale ne saurait déduire l'absence de minorité du requérant des seules incohérences supposées du récit de son parcours migratoire, ou de son apparence physique et son
4ème Chambre
DCA_24VE01869_20250708
8 juillet 2025
conséquences de cette décision sur la situation personnelle de l'intéressée nonobstant le fait qu'elle s'apprêtait à passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle, le caractère méritant de son parcours
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01514_20230314
14 mars 2023
Toutefois, le préfet du Nord ne s'est fondé pas dans l'arrêté contesté sur ce seul motif mais a également retenu les deux échecs consécutifs dans le parcours d'études de l'intéressé depuis son arrivée
9ème chambre
DTA_2206336_20221202
2 décembre 2022
E C, ressortissant arménien, né le 22 décembre 2003, déclare être entré en France le 3 janvier 2018 accompagné de ses parents et de ses deux frères mineurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
, n'aurait pas pris en considération son parcours professionnel ni la prolongation de sa prise en charge par le département.
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