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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209727_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A fait valoir qu'il réside en France depuis le mois d'octobre 2020, qu'il vit en concubinage avec un ressortissant français et se prévaut de son parcours scolaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200278_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Des documents de nature médicale corroborent le récit du parcours de vie de la réfugiée et de ses enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308753_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si Mme A se prévaut de sa durée de présence en France et de son parcours universitaire, puisqu'elle a obtenu, en particulier, un premier master 2 mention " sciences technologies santé " à l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402780_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

opposés à leurs demandes présentées pour leurs deux enfants a pris du temps ; en outre, attendre le jugement au fond des requêtes déposées contre les refus opposés à leurs demandes bouleverserait le parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403780_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

26 juin 2013 en faisant valoir qu'aucune question ne lui a été posé sur la présence éventuelle de membres de sa famille en France alors qu'il peut justifier de la présence régulière en France de son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

reconnus à cette population harki qui a été baladée, abandonnée, désarmée face à l'ennemi de jadis, les familles ayant été séparées à cause des instructions émanant des hautes autorités de l'époque ; le parcours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003970713

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

La même année, le frère du requérant fut arrêté et détenu. 10.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423176

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

PRC le financement en juillet 1999, d'une croisière en méditerranée et d'un séjour touristique à Venise ; que Marc X... précise qu'il a bénéficié d'un bon de voyage dont les titulaires étaient les frères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036375081dcb7993e471ebc

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[O] [A], de Mme [Y] [C] épouse [A], de la SNC BT GESTION -BTG- et de la SA ALAIN COLAS TAHITI -ACT [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301832_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il n'a pas été fait état de la présence de son cousin en France dès lors que l'interprète lui a seulement demandé d'indiquer s'il avait ses parents ou des frères et sœurs en France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60360ef3ce674c73802cb2bf

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

PETITGIRARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212079_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A fait valoir sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, son engagement dans un parcours d'insertion professionnelle et la circonstance qu'il n'a plus de famille en Algérie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201738_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle fait état du parcours scolaire de l'intéressée, et porte l'appréciation selon laquelle elle ne peut justifier de liens personnels stables et intenses sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206536_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour du 22 août 2019 au 6 août 2022 en lien avec son parcours de sortie de la prostitution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505143_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

D'autre part, l'autorité départementale ne saurait déduire l'absence de minorité du requérant des seules incohérences supposées du récit de son parcours migratoire, ou de son apparence physique et son

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01869_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conséquences de cette décision sur la situation personnelle de l'intéressée nonobstant le fait qu'elle s'apprêtait à passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle, le caractère méritant de son parcours

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01514_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Toutefois, le préfet du Nord ne s'est fondé pas dans l'arrêté contesté sur ce seul motif mais a également retenu les deux échecs consécutifs dans le parcours d'études de l'intéressé depuis son arrivée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206336_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E C, ressortissant arménien, né le 22 décembre 2003, déclare être entré en France le 3 janvier 2018 accompagné de ses parents et de ses deux frères mineurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, n'aurait pas pris en considération son parcours professionnel ni la prolongation de sa prise en charge par le département.

Source officielle

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