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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ecb53e3bdd077866ec7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, avocat plaidant au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Gaspard

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, notamment le rapport établi par la société Ets Meril le 9 mars 2022 et les relevés d’humidité effectués par la société Roland Gaspard

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ELEGIE, prise en la personne de Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0155 MAGISTRAT DE LA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501632_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311028_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300888_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Sekly-Livrati, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301123_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301217_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu à l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301242_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302827_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Kameni, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302942_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Michel, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305572_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305667_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305668_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305669_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305670_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304729_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305138_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303363_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303873_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

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Journal officiel
Créations

GASPART, Vanessa, FAUL

SIREN 753726926Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Radiations

GASPART, Nadine, PAUL

SIREN 914500921Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Radiations

GASPART, Vanessa, FAUL

SIREN 753726926Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/04/2026

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Dépôts des comptes

GASPART

SIREN 949184402Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

19/06/2025

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Créations

GASPART, Christiane, Thérèse

SIREN 945144889Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2025

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