D A et Mme B C épouse A, représentés par la SELARL Gerbi avocat Victimes et préjudices agissant par Me Gerbi, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107749 du 4 juillet 2024 du tribunal

LE 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé GERBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

padding-left:0pt } .s6674DD39 { font-family:Arial; font-size:11pt; list-style-position:inside } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sCDBD1948 { width:15.71pt; font:7pt 'Times New Roman

Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84, Me Romain

B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !

#Office nationale des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) v Francesco Romano.#Reference for a preliminary ruling: Cour du travail de Liège - Belgium.#Social security - overlapping of pensions.

X..., avocat, ayant fait l'objet, en avril 1988, d'une interdiction provisoire d'exercer, M. de Romans a été désigné en qualité de suppléant par le bâtonnier en application de l'article 94 du décret n°

Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José X..., demeurant Les Cytises, n° 6, quartier des Ors à Romans-sur-Isère (Drôme), en cassation

, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[Localité 6] ROMANS HABITAT a accepté cette proposition.

de l'association. 3.Par ailleurs, eu égard à son objet social, qui comprend, aux termes de l'article 2 de ses statuts, la préservation et la promotion des paysages du territoire Mézenc / Meygal / Gerbier

X... ne disposait d'aucun pouvoir délibératif sur le personnel qu'il gérait, semblable à celui possédé par le dirigeant de l'association, le tribunal a violé par fausse application le texte susvisé ;

administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 janvier 2014 pour l'élection du président et des quinze vice-présidents de la communauté d'agglomération de Valence Romans

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LACENE SAINTE-ROMANE, domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en

2020 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais siégeant au tribunal judiciaire d'Arras, dans le litige les opposant à la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

travail conclu le 12 mars 2013 comporte une clause prévoyant que « le tribunal compétent pour connaître de tous les litiges surgis à l'occasion du présent contrat sera le Tribunal du Travail de Port Gentil