débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MOUREU, Président de Chambre, qui a fait le rapport, Madame Patricia POMONTI, Conseiller, Madame Marie- Hélène

Jacques Y... ne peut se retrancher derrière la personnalité de Jean-Louis Z... dont il connaissait tous les contours et qui suscitait chez lui des réserves ; qu'il a sciemment aidé Jean-Louis Z... en échange

préfecture et, le cas échéant, de déposer les pièces nécessaires à l'examen de leur demande constituent des " téléservices " au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges

MOTIVATION Sur la demande de la société NC Déménagement tendant à écarter des pièces La société NC Déménagement sollicite que soient écartées des débats les pièces n°81 à 810, 101 à 107, 12 et

Surtout, le rapprochement entre l'échange de SMS du 29 avril 2022 entre Mmes [M] et [J] et l'échange de courriels du 25 avril 2022 entre M.

Tout un ensemble de vains échanges sont intervenus entre, d'une part, Mmes [Y] et, d'autre part, les crédits-bailleurs et les repreneurs.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Hélène

- Madame [S] [J] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN

    A son origine se trouve une requête (n o 25701/94) dirigée contre la République hellénique et dont l'ex-roi de Grèce et huit membres de sa famille avaient saisi la Commission le 21 octobre

[W] sur ce point sera donc écarté.

Les négociations ont porté sur les points suivants : l'heure d'échange des chèques (HAJE, ou heure d'arrêté de la journée d'échange) ; l'écart entre la date d'échange des chèques et la date de règlement

TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [R] [M] née le 18 août 1969 à [Localité 6] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Marie-Hélène

DIXIMIER, Présidente Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2021 (Rédacteur : Hélène MORNET, Présidente de chambre) N° RG 19/01286 - N° Portalis

de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

Le tribunal a également écarté le devis de l'entreprise RS Chauffage, jugé non probant car n'évoquant pas la reprise des désordres allégués et émanant d'une entreprise intéressée aux travaux.

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène