Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 867 résultats pour « Jérôme CAS »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I-2
DOCUMENT ATTESTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES DANS LE CAS D'UNE COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS NOTIFIÉS
Article 9 bis
Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.
Article 186
L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.
Article 12
Le préfet retire à son titulaire l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les cas suivants :
Article R5521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
Article L212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 90
En cas d'intervention, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence.
Article 4-2
Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.
Article L1111-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15
La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :
Article 5-2
Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
L'allocation est due en cas de décès intervenant à compter de la vingtième semaine de grossesse.
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article R5534-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
En cas de représentation, l'identité du gens de mer n'est communiquée qu'avec l'accord de l'intéressé.
Article 713-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
L'exécution d'une décision de confiscation peut être refusée dans l'un des cas suivants :
Article 713-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le ministère public peut différer l'exécution d'une décision de confiscation dans les cas suivants :
Article D1-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
L'agrément accordé à une association peut faire l'objet d'un transfert dans les cas suivants :
Article D541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 30
En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Article R512-46-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 62
L'enregistrement, le cas échéant assorti de prescriptions particulières, est prononcé par arrêté du préfet.
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
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