PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société ISBL consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.717 contre l'arrêt rendu le 7 juillet

responsabilité limitée, dont le siège est ... (20ème), défenderesse à la cassation ; La société Torrens et fils a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin

Puis, l'huissier instrumentaire en a donné mainlevée partielle le 26 juin 2021, puis totale, le 12 juillet 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE

En quatrième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Vous avez été avertie à plusieurs reprises de cet état de fait, en avril puis juillet 2013.

2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.

prévoit pas ; 2 / qu'une mezzanine constitue un plancher dont la surface est comptabilisée dans le calcul de la superficie de la partie privative d'un lot au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet

X..., engagé le 1er juillet 1978 en qualité de clerc première catégorie par la SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter

/02213 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort

en charge par l'Etat ; qu'il a été embauché, le 2 décembre 1985 en qualité de chargé de région, puis promu directeur national le 1er janvier 1987 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 31 juillet

Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la société Azur assurances, à compter du 21 juillet

Par des mémoires enregistrés les 8 juin et 10 juillet 2023, M.

Par lettre recommandée en date du 17 juin 2011, dont l'avis de réception a été signé par son destinataire le 20 juin 2011, M.

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et Par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

1998, et à la société TZF à compter du 14 juillet 1999 ; que la première société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 9 décembre 1998, et cette procédure clôturée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions

Le 2 juin 2022, le comité ministériel a toutefois émis un avis d'aptitude à la reprise après prolongation du congé de longue maladie de trois mois jusqu'au 25 juillet 2022 et réintégration de l'intéressée