Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant le CIAS du Mellois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) GSM Parc, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B C, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jablonski, représentant Mme A et de Me Leeman

lesquels les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu reporter l'ouverture à l'urbanisation de cette zone afin de tenir compte de la halte ferroviaire à créer dans le cadre du projet de RER Sud Léman

Coudert, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de de Maine-et-Loire et à Me Levan Khatifyian. Délibéré après l'audience du 9 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M.

D C, représenté par Me Lehman, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Bellier-Giovannetti et représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Bellier-Giovannetti et représentant M.

l'exercice 1905 ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

sécurité intérieure ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. B, - et les observations de Me Niango, représentant la commune d'Essey-lès-Nancy.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Marmande, représentée par la SELARL d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

ADMISSION Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 02/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

vendre son fonds de commerce à la société SQUARE 18 pour le prix de 350.000 euros en 2008 ; AUX MOTIFS QU' « il est acquis que pat acte soue seing prive -du 15 février 2008 les sociétés Juliard et Lean

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN

    Sh.O. said that he lived in the village of Levan in the Fier district. B.M. was his father’s sister and lived in the same village.