Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137220ecd580146773f9e0c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Alpes-Maritimes), 2 / Mme E..., née Andrée C..., demeurant même adresse que son mari, en cassation de l'arrêt n° 248 rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Marc RR..., domicilié [...] , 58°/ M. Hervé SS..., domicilié [...] , 59°/ M. TT...
Source officielle1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'ancien mari était le président de la SAS SOCIÉTÉ ECOLE DE CONDUITE ROUTIÈRE ANDRÉ jusqu'au mois de décembre 2017, travaillait en tant que directrice administrative ; Qu'à ce titre, elle adressait
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43279
27 février 1985
27 février 1985
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE 17 MARS 1978 EST NE A CHATENAY-MALABRY (HAUTS-DE-SEINE) UN ENFANT DU SEXE MASCULIN QUI A RECU LES PRENOMS DE SIMON, ANDRE ET A ETE DECLARE A L'ETAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Sur la demande reconventionnelle de la SARL BRASSERIE ANDRE La SARL BRASSERIE ANDRE fonde expressément cette demande reconventionnelle sur le fait que M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007898214
8 mars 1996
8 mars 1996
d'année en année à l'échéance annuelle ; que, par suite, ce marché ne contrevient pas aux dispositions de l'article 273-2 du code des marchés publics qui limite à cinq ans la durée des marchés de clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512027_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction du dossier que la commune de la Côte Saint-André a signé en mars 2020 un marché public de travaux relatifs à la rénovation des réseaux de plomberies des vestiaires de son complexe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300708
6 juin 2012
6 juin 2012
Le X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Saint André (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine, en rétablissement du studio implanté le long
Source officiellecr
61372608cd58014677422730
15 décembre 1999
15 décembre 1999
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
No 06/00956 AFFAIRE : André X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef1
26 février 2008
26 février 2008
Jean Marc A... n' a aucune valeur n' étant pas contradictoire et qu' enfin il est incontestable que son préjudice s' élève à 12 498, 08 euros.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990898
14 avril 1999
14 avril 1999
André et Jean-Paul BOUGEROL, demeurant au lieu-dit "le Plaix" à la Petite Marche (03420) ; le COMITE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE LA VALLEE DU HAUT CHER et les autres requérants demandent
Source officielleChambre 4-2
696b7646cdc6046d47a30417
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[T] [E] Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Société [3] SA [5] Représentant : Me Yves TALLENDIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200260
31 janvier 2013
31 janvier 2013
F-P+B du 16 décembre 2010 ; Dit que le septième paragraphe de la quatrieme page de la minute sera ainsi rédigé : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint-André
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007943528
15 mai 1996
15 mai 1996
André P..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
Turquin du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. François X
60794de79ba5988459c48b7c
14 avril 2005
14 avril 2005
André X... et à la société Mazars et Guérard-Turquin du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. François X..., M. Marc X..., M. Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126c
18 mars 2014
18 mars 2014
Haci Ali X...: - Condamné solidairement la société MEGA MARCHE et M.
Source officiellePage 78 sur 780