Par déclaration formalisée par le RPVA le 28 mai 2024, le Conseil de la compagnie d'assurances AXA France Siège IARD a interjeté appel de l'intégralité du jugement susmentionné.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2025.

dossier du RG 21/06533 APPELANTE : Société [17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me PARRENO substituant Me Max

Lors des travaux consécutifs à ces désordres, en mars 2020, la présence d'amiante a été révélée et la SAS SEPHORA a fait procéder au désamiantage des locaux loués.

Elle conclut qu'en tout état de cause, en considération du taux de marge brute moyen de 31,41 % figurant dans l'attestation du 5 mars 2020, la marge brute mensuelle moyenne annuelle serait de 8 846,86

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07953 - MAC

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

L'affaire, plaidée à l'audience du 23 mai 2023 a été mise en délibéré au 05 septembre 2023.

Par courrier recommandé du 09 mai 2022 remis le 11 mai 2022, l’avocat de [H] [M] a fait savoir à [B] [Y] qu’il entendait reprendre possession du hangar et l’a mis en demeure d’enlever les objets s’y trouvant

Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2017, le tribunal de grande instance du Mans a : - révoqué l'ordonnance de clôture au 23 mars 2017 et l'a prononcée au 24 mai 2017, - condamné solidairement

GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN701 INTIMÉE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Sophie

* Par conclusions notifiées le 30 mars 2022, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, M.

Suivant attestation établie le 20 mai 2011 par Me [Z] [B], notaire à [Localité 5], M. [N] [K] et M. [X] [K] ont, à la suite du décès de leur père (M.

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Jean-Vincent C..., domicilié [...]                         , 7°/ à M.

a refusé de faire droit le 14 mars 2022.

EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE

BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1949 * la société [P] SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent