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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-D-57

droit de la concurrence

21 septembre 2001

21 septembre 2001

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l'encontre des société Iomega Corporation et Iomega International

Résumé IA — à vérifier
CA

Page 78 sur 3557

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL MASTROPASQUA

SIREN 534059324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

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Créations

Budel, Marie-Denise, Mastane

SIREN 106882640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Procédures collectives

MAST PRO SERVICES

SIREN 920886918Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2026, désignant liquidateur SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10/07/2026

Voir →

Radiations

mastrangelo, emma, mastrangelo

SIREN 929697118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENTAL MASTER LAB

SIREN 534736707Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Avis

CADA:20156002

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa demande de copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162336

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510984_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des connaissances et des compétences en Master, applicables au titre de l’année universitaire 2024/2025 : « (…) / L’accès de plein droit en deuxième année de master (M2) est conditionné par l’obtention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209344_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est composé des enseignants intervenants dans la mention de master ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105582_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2 eu égard aux notes qu'elle a obtenu en master 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663870

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LORSQU'IL Y A LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, LES SECTEURS POUR LESQUELS UN PLAN DE MASSE COTE A TROIS DIMENSIONS DEFINIT DES DISCIPLINES SPECIALES" ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:85

CJUE

18 mars 1980

18 mars 1980

Domstolens Dom af 18. marts 1980.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Italienske Republik.#Vaske- og rengøringsmidler.#Sag 91/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:32

CJUE

31 mars 1971

31 mars 1971

Arrest van het Hof van 31 maart 1971.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Raad van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 22-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:61

CJUE

31 mars 1977

31 mars 1977

Arrest van het Hof van 31 maart 1977.#Naamloze Vennootschap 'Suiker Export' tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 88-76.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:55

droit européen

5 mars 2003

5 mars 2003

Hotărârea Tribunalului de Primă Instanță (judecător unic) din data de 5 martie 2003. # Donatella Ineichein împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Cauza T-293/01.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302429_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513659_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit proposées des admissions en master

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200275_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B le bénéfice de l'aide à la mobilité " master ". Toutefois, à la suite du changement par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407712_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il a candidaté, par l'intermédiaire de la plateforme " MonMaster ", auprès de cinq Masters 1 dispensés au sein d'AMU.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201865_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

STS santé publique invoqués en défense ne sauraient être lus comme interdisant le triplement de sa première année de master ; - la décision de refus de triplement de sa première année de master STS

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403736_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504176_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de Rouen Normandie de l'admettre en 1ère année de l'un de ces deux masters ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation ou, subsidiairement encore, de l'admettre dans un master similaire dans le délai

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TA

3ème Chambre

DTA_2105463_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

au master 1 peut proposer au président de l'université de ne pas autoriser le redoublement en cas d'échec à l'issue de la seconde session du master 1. 4.

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