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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300375_20250709
9 juillet 2025
Dans ces conditions, les conclusions précitées de la société Relyens Mutual Insurance sont devenues sans objet.
2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
Par voie de conséquence, les conclusions présentées à titre subsidiaire et reconventionnel de l'office tendant à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles devenue Relyens Mutual
civ2
613723abcd5801467740cbcd
22 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle nationale de la presse, du livre et communication, dont le
Deliberation
HATVP:2022-433
15 novembre 2022
1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2022-434
1 Délibération n° 2022-434 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2022-409
2 novembre 2022
1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -
HATVP:2023-30
24 janvier 2023
1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903660_20230612
12 juin 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de la société Relyens mutual insurance. 3.
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire est portée à 122 819,33 euros.
comm
61372291cd580146773fe8b8
28 novembre 1995
la compagnie Finish marine et la compagnie Sampo mutual insurance, intimées..."
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909
soc
61372393cd5801467740b949
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est
URSSAF a recouvréc/M. X
61372511cd5801467741ab2f
25 avril 2007
l'assurance ainsi que l'article L. 111-1,4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives 92/49 et 92/96 précitée dont il résulte que toutes les mutuelles
ECLI:FR:CCASS:2021:C200179
4 mars 2021
N... entre les mains du Crédit mutuel de Saint-Martin pour le recouvrement de la somme de 580 409,07 euros en principal, intérêts et frais. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100332
20 mai 2026
enfants, les frais de scolarité et extra scolaires, y compris les frais informatiques, de permis de conduire, les frais médicaux et paramédicaux pour la part non couverte par l'organisme social et/ou la mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C100878
26 septembre 2018
référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Mainardi, greffier de chambre ; Attendu que la banque et la société Banque populaire du Nord, venant aux droits de la société Crédit mutuel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335
7 mars 2017
fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles
cr
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00268
17 mars 2020
Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), les observations de
61372501cd5801467741a31e
3 juillet 2007
déclassement opéré sur les pommes de terres de catégorie 1 en catégorie 2, quand l'article 6 des conditions générales stipulait qu'aucune modification ne pouvait être apportée au contrat sans accord mutuel
61372684cd58014677426307
5 novembre 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel
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