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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300375_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ces conditions, les conclusions précitées de la société Relyens Mutual Insurance sont devenues sans objet.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par voie de conséquence, les conclusions présentées à titre subsidiaire et reconventionnel de l'office tendant à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles devenue Relyens Mutual

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbcd

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle nationale de la presse, du livre et communication, dont le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-433

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-434

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-434 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-409

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-30

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903660_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de la société Relyens mutual insurance. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire est portée à 122 819,33 euros.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8b8

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

la compagnie Finish marine et la compagnie Sampo mutual insurance, intimées..."

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b949

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

URSSAF a recouvréc/M. X

61372511cd5801467741ab2f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'assurance ainsi que l'article L. 111-1,4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives 92/49 et 92/96 précitée dont il résulte que toutes les mutuelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

N... entre les mains du Crédit mutuel de Saint-Martin pour le recouvrement de la somme de 580 409,07 euros en principal, intérêts et frais. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100332

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

enfants, les frais de scolarité et extra scolaires, y compris les frais informatiques, de permis de conduire, les frais médicaux et paramédicaux pour la part non couverte par l'organisme social et/ou la mutuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Mainardi, greffier de chambre ; Attendu que la banque et la société Banque populaire du Nord, venant aux droits de la société Crédit mutuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00268

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), les observations de

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a31e

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

déclassement opéré sur les pommes de terres de catégorie 1 en catégorie 2, quand l'article 6 des conditions générales stipulait qu'aucune modification ne pouvait être apportée au contrat sans accord mutuel

Source officielle
CC

comm

61372684cd58014677426307

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel

Source officielle

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