NICOLAS MAGLIOLI C/ S.A.S.

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.

  BELGIQUE   Mercredi, 25 novembre 1998 à 15 h   La requérante     L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante belge, M me Nicole Van Geyseghem née en 1942

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Nicolas

avocat au barreau de PARIS, Intimée : Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES - M.F.A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole

Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Nicole G..., agissant en qualité d'héritière de M.

Nicolas X...de sa demande de dommages et intérêts.

DOSSIER N 11/ 00019 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL ETABLISSEMENTS FREGEAC NICOLAS Maître Jean François Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sté ETS

Par courrier en date du 22 octobre 2025, Me Nicolas Lacomme de la SELARL Lacomme Avocat indique que Madame Madame [L] [W] 'se désiste de sa demande' et que son appel et sans objet.

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

No 10/02499 AFFAIRE : Jean-Nicolas X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Acotex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Nicole Y

Mérignac, 29 / Sur le pourvoi n° H 02-43.898 formé par Mme Than Binh N'Guyen Thi, demeurant 10, allée du Champ de Course, 33320 Eysines, 30 / Sur le pourvoi n° G 02-43.899 formé par Mme Dominique Nicolau