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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501240_20250410
10 avril 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
2ème chambre
DTA_2200486_20240502
2 mai 2024
Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, P.
DTA_2200441_20221018
18 octobre 2022
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
DTA_2200714_20221018
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
DTA_2102700_20231017
17 octobre 2023
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, H.
DTA_2102729_20231121
21 novembre 2023
Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, P.
DTA_2201914_20230328
28 mars 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, premier conseiller, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DTA_2400393_20250206
6 février 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2400544_20250206
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
DTA_2400975_20250401
1 avril 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2400097_20260414
14 avril 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, P.
DTA_2401226_20250522
22 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2401566_20260303
3 mars 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, M. Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, H.
DTA_2402715_20260303
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, H.
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2402027_20250923
23 septembre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2402358_20250630
30 juin 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2402460_20251014
14 octobre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, S.
DTA_2403553_20250128
28 janvier 2025
Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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