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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215dcd580146773f3244
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Laiterie de Pont-Hébert, dont le siège est à Pont-Hébert ( Manche), en cassation d'un arrêt rendu
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103
3 novembre 2022
les quatre arrêtés du 31 mars 2016 par lesquels la présidente du conseil départemental de La Réunion a fixé les tarifs pour 2016 des groupements d'interventions éducatives diversifiées (GIED) Félix Potier
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042828506
29 décembre 2020
D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le maire de Pont-de-Chéruy a délivré à Mme C...
2ème Chambre
DTA_2309012_20260428
28 avril 2026
Mme C... est propriétaire d’un immeuble situé 15 rue du Pont-Neuf à Lille, dans le prolongement du Pont-Neuf sous lequel passe l’avenue du Peuple-Belge ouverte à la circulation routière pour les véhicules
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507376_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le République " et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Pont-Rue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309693_20231127
27 novembre 2023
Le maire de la commune de la Forêt-le-Roi fait valoir que l'habitation située 24 rue du Pont de l'Aridaine, présente un péril.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404468_20240801
1 août 2024
l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue du Portail, sur une propriété cadastrée section AB, parcelle n° 81, ainsi que l'état de l'immeuble situé 11 ruelle du Pont
7ème chambre
DTA_2308517_20260211
11 février 2026
générale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Immobilière 3F a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section A numéro 72, situé 170, rue de Paris à Charenton-le-Pont
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02007_20260106
6 janvier 2026
A... devant le tribunal administratif de Poitiers était irrecevable.
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787626
19 juin 1991
X... relative à sa pension militaire d'invalidité ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 novembre 1985 présentée par M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
3 octobre 2025
5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn
685c69810a00405eb7426ab7
10 janvier 2025
5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS
685c69850a00405eb7426b5b
5AA Minute N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS
DROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
[N] [E] né le 28 Août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le
REFERES-PRESIDENCE TGI
677ef9fcb01eea4cf01ac32b
8 janvier 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
Article 3 : Le constat aura lieu en présence du département de l'Ain, de la commune de Pont de Vaux, de la communauté de communes Bresse et Saône, de M. G D, de la société Perfeit'Immo, de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657159
30 juillet 2010
du 31 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la commune de Nercillac tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers
CETAT:CETATEXT000022657160
du 31 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la commune de Reparsac tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221973_20230314
14 mars 2023
l'intérieur ainsi que la " décision " du 2 août 2019 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de modification des limites territoriales entre les communes de Champigny-sur-Marne et Joinville-le-Pont
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