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14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215dcd580146773f3244

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Laiterie de Pont-Hébert, dont le siège est à Pont-Hébert ( Manche), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les quatre arrêtés du 31 mars 2016 par lesquels la présidente du conseil départemental de La Réunion a fixé les tarifs pour 2016 des groupements d'interventions éducatives diversifiées (GIED) Félix Potier

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042828506

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le maire de Pont-de-Chéruy a délivré à Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme C... est propriétaire d’un immeuble situé 15 rue du Pont-Neuf à Lille, dans le prolongement du Pont-Neuf sous lequel passe l’avenue du Peuple-Belge ouverte à la circulation routière pour les véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507376_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le République " et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Pont-Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309693_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le maire de la commune de la Forêt-le-Roi fait valoir que l'habitation située 24 rue du Pont de l'Aridaine, présente un péril.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404468_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue du Portail, sur une propriété cadastrée section AB, parcelle n° 81, ainsi que l'état de l'immeuble situé 11 ruelle du Pont

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

générale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Immobilière 3F a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section A numéro 72, situé 170, rue de Paris à Charenton-le-Pont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02007_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... devant le tribunal administratif de Poitiers était irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019252

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

X... relative à sa pension militaire d'invalidité ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 novembre 1985 présentée par M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed87e08341cb4978d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69810a00405eb7426ab7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69850a00405eb7426b5b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

5AA Minute N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [E] né le 28 Août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac32b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303336_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 3 : Le constat aura lieu en présence du département de l'Ain, de la commune de Pont de Vaux, de la communauté de communes Bresse et Saône, de M. G D, de la société Perfeit'Immo, de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657159

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

du 31 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la commune de Nercillac tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657160

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

du 31 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la commune de Reparsac tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221973_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

l'intérieur ainsi que la " décision " du 2 août 2019 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de modification des limites territoriales entre les communes de Champigny-sur-Marne et Joinville-le-Pont

Source officielle

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