CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 287 résultats pour « Pascal ALIAS Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David LEMEE N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208129_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:0716DEC000344467

Admin. suprême

16 juillet 1970

16 juillet 1970

It appears that the parcel concerned was mailed on 18 December 1964.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

CALLVIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascale DEMOLY, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004170798

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

colonies and 5 parcels or packages in the strict and special regime colonies.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71edb201587f74be02f0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

plaidant par Me Thomas BERNARD du cabinet TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902c374f11989f34d0e6e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/05240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZB PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb52056c9f0d0f8b6f192

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Palais de Justice [Adresse 9] [Localité 5] PROCUREUR DE REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

postulant et plaidant par Me BUISSON de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Source officielle
CA

4ème Chambre

67134c05208351cec658671b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

IARD es qualités d'assureur de la société TOITURE PALUCEENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f14

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 348 032 représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92941d135f2292db10ce

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

PLYMOUTH FRANCAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY, avocat postulant au barreau de LYON, Me Pascal GARCIA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1222JUD004646806

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

    The defence appealed, claiming, inter alia , that the continued detention of the applicant amounted to inhuman and degrading treatment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004922699

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

The cocaine had been packed in parcels secured with adhesive tape.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147930

Admin. suprême

13 octobre 2014

13 octobre 2014

    Application of Ms Kibalo and her daughters Ms Kibalo is the wife of Mr Ali Khadzhiyev, born in 1979. Linda and Iman Kibalo are her minor daughters.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407090

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

autorisés découle, non pas d'un engagement patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique, par ailleurs, aucun appauvrissement de cet établissement qui prélève au passage

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408435

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

autorisés découle, non pas d'un engagement patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement dudit établissement, qui prélève au passage

Source officielle

Page 78 sur 115

← PrécédentSuivant →