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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/745 Rôle N° 12/15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e581578519f70b5eb85a
5 mai 2010
5 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
de l'article 905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
l'article 905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
(IDE/UTA) ; cette décision est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - les parcelles ayant fait l'objet du refus d'autorisation n'ont pas été prises en compte dans son plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nieul-lès-Saintes a refusé de lui délivrer un permis de construire précaire pour la réalisation d’un chalet en bois d’une surface de 38,40 m2 sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le moyen tiré de l'absence d'établissement annuel des redevances doit donc être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... du fait de l'achat de la parcelle qu'il a cru, à tort, constructible.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
-Pianottoli justifie s’être acquittée des frais de notaire exposés pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 1345 à hauteur de 26 700 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
15 avril 2010
[R] et Mme [R] un appartement situé [Adresse 1], moyennant un loyer actuel annuel de 34 486,44 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assistée de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5da
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M. et Mme [O] rappellent les dispositions de l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989 sur les ressources annuelles des locataires âgés de plus de 70 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501924_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société VJG et tout autre occupant de son chef de la dépendance du domaine public constituée par les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401979_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D à exploiter une surface de 10,8280 ha sur les parcelles cadastrées section ZK n° 47-49 à Evres et a autorisé la SCEA des Assiers à exploiter ces parcelles ainsi que de la décision du 26 juin 2024 rejetant
Source officielleChambre A - Civile
634f955bb5afe5adfff28972
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces parcelles étaient prises à bail pour une durée de 9 années, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 1er novembre 2001.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c546
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La commune exposait avoir acquis de la SAFER le 23 juillet 2020 une parcelle cadastrée K [Cadastre 1] supportant deux bâtiments accolés.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81652cdc6046d47b149d3
7 avril 2026
7 avril 2026
Leur parcelle est limitrophe de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1] appartenant au Groupement Foncier Agricole du [Adresse 6] (ci-après dénommé le GFA du [Adresse 6]), parcelle de vignes sur
Source officiellePage 78 sur 470