(en page 22 de leur rapport) en relevant que les parcelles sélectionnées par ce dernier "n'étaient aucunement comparables" aux parcelles objets du compromis de vente dont ils ont souligné que nombre d'entre

Monsieur [Y] [U] et Madame [G] [U] sont propriétaires voisins d’une parcelle contigüe sur laquelle ils ont fait édifier leur maison. Les travaux ont été confiés à la société MAISONS PRIVAT.

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DE TERRAIN SISES SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A X..., NE PORTE AUCUNE MENTION DE LA DESIGNATION CADASTRALE (SECTION, NUMERO DU PLAN ET LIEUDIT) DE DEUX PARCELLES EXPROPRIEES PORTANT

B D, propriétaire des parcelles cadastrées section ZN n°287 et 288, contiguës au projet, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Pascal, Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES

Pascal X..., M.

SISE EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE, LE DIRECTEUR A FOURNI UN RENSEIGNEMENT DONT LE CARACTERE INCOMPLET A INDUIT EN ERREUR LES EPOUX X...

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Le 2 juillet 2018, le maire de la commune a fait procéder avec le concours de la force publique à la mise en fourrière du bateau appartenant à M.

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