indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein à main que ce passager vient de serrer sur le véhicule

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

L'observation in fine de l'acte selon laquelle une parcelle [Cadastre 13] F attribuée à sa soeur avait au Nord une clôture limitrophe avec une parcelle [Cadastre 14] E non localisée, chacune de ces parcelles

la parcelle n° [Cadastre 2] et selon M.

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

[W] [A], est devenu la parcelle cadastrée AH [Cadastre 7].Ce lot a été par la suite divisé en plusieurs parcelles pour former les parcelles cadastrées AH [Cadastre 9] et [Cadastre 10], cette dernière ayant

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

., cadastré section AO n° 130 ; que Mme Y... a vendu, le 15 décembre 1986, à Mlle Z... le fonds voisin, côté droit, ..., cadastré section AO n° 131 ; qu'à gauche du fonds de Mme X... se trouve une parcelle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

communal était situé sur sa propriété et qu'il ne faisait pas obstacle à l'entretien du canal, l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 1855 instituant un droit de passage aux personnes chargées du curage

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

L... empiétaient sur la parcelle non cédée ; que compte tenu de la configuration des lieux, la commune a accepté de céder la parcelle à M.

du chef de leur père, [Z] [A] décédé ; Attendu que Mme [V] [A] et Mme [A] [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire que Mme [P] est seule propriétaire de la parcelle [Adresse

En toute hypothèse, le préjudice éventuel découlerait non de l'échange de parcelles en lui-même mais de la culture pratiquée sur les parcelles, sachant que M.

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle