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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023632341
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Patrick M, domicilié chez ...; M.
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcf
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
25 août 2023
S'agissant du patrimoine, Monsieur [T] invoque le fait que la banque n'aurait fait aucune investigation pour évaluer son patrimoine.
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
4 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Après avoir été démarchés courant 2008 par la société ACS PATRIMOINE, conseil en gestion de patrimoine, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Défaillant- déclaration d'appel signifié, PV659 dressé le 05/04/2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour ce qui est de l'existence de man'uvres frauduleuses destinées à faire échapper le patrimoine de la S.A.R.L.
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Patricia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
28 avril 2026
soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [C] représentée par Me [Z] [C], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a11cdc6046d47e7b64b
3 avril 2025
3 avril 2025
soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [Z] représentée par Me [C] [Z], [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402af5
26 juin 1997
26 juin 1997
Y..., engagé, le 6 décembre 1989, par la société TER en qualité de directeur commercial, a été détaché, à compter du 1er janvier 1990, auprès de la société Patricia Deville; que le 20 décembre 1989, il
Source officielleRéférés et Recours
69f2e767cdc6046d470cbae1
23 avril 2026
23 avril 2026
] Copies exécutoires délivrées aux avocats le 29 avril 2026 Notification en LRAR aux parties le 29 avril 2026 AR signé par la SELARL [K] le AR signé par Mme [G] [I] le Nous, Patrick
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d991950
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
INTIMEE : SA NETMAKERS ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100068
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Daniel X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12422 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201255
4 octobre 2018
4 octobre 2018
pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936094
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Patrick A la somme de 15 000 euros, à MM.
Source officiellePage 78 sur 178