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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f90
16 juillet 2024
16 juillet 2024
JAVELAS, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e571cdc6046d47157916
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe AURIENTIS-Marjorie SCHNELL & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, S. E. L. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320259_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
substituant Me de Beauregard, pour l'association Syndicat de la famille qui précise que le déplacement du regroupement sur la place Lise-et-Arthur-London lui ferait perdre sa portée symbolique, que les
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S], ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués et dire qu'il sera procédé par tous moyens et notamment, si besoin est, avec le concours de la force publique et d'un serrurier, -
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe8cdc6046d477bd8ec
7 avril 2026
7 avril 2026
le RG 23/3209 APPELANT dans 23/03222et 23/03209 : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Etablissement 1] 1 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellecr
éesc/Paul X
6079a8669ba5988459c4d264
21 octobre 1993
21 octobre 1993
y répondre de la complicité d'un crime contre l'humanité commis sur la personne des sept otages juifs qui ont été fusillés, le 29 juin 1944, à Rillieux-la-Pape ; " alors que la participation à un plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E, représenté par Me Philippe, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'instance n° 2200105.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200106_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E, représenté par Me Philippe, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'instance n° 2200105.
Source officiellecr
édure suiviec/Albert du ROY
613725adcd5801467741fb28
30 mai 1996
30 mai 1996
le premier passage spécialement critiqué par la partie civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe ARTAUX Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public : Mme Julie BERNIER Procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président: м.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8
6 avril 2011
6 avril 2011
Le 30/ 03/ 2000 était présenté un nouveau plan social prévoyant notamment : - la mise en place d'une cellule de reclassement dont la mission était confiée à la SODIE pour une durée de 20 mois -une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b2
6 avril 2011
6 avril 2011
Le 30/ 03/ 2000 était présenté un nouveau plan social prévoyant notamment : - la mise en place d'une cellule de reclassement dont la mission était confiée à la SODIE pour une durée de 20 mois -une aide
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'il avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : Mme Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, bénéficie d’une délégation de signature du 3 mars 2025 visant notamment « tous les actes administratifs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027394456
2 mai 2013
2 mai 2013
appareil ou l'appareil ne pas être en situation de transmettre régulièrement les données d'utilisation ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il a mis en place
Source officielleChambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et de trésorerie tous les six mois au commissaire à l'exécution du plan ; Dit que la SARL AZUR SANTE PLUS étendue à la SCI [S], devra remettre au plus tard 3 mois après la clôture de chaque exercice
Source officielleChambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[B] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté
Source officiellePage 78 sur 949