Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la date du 15 juillet 1972, à laquelle le sieur X... s'est noyé sur la plage

son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société Civile Immobilière HOTEL DE LA PLAGE

10/10/2024 ORDONNANCE N° 97/24 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -21/00294

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MISTRAL A INSTALLE SUR LA PLAGE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER UN PARC DE JEUX AUQUEL LES ENFANTS POUVAIENT ACCEDER MOYENNANT

René Y..., demeurant à Oye plage (Pas-de-Calais), ..., 2°) Mme Josiane de X..., épouse Y..., demeurant à Oye plage (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour

1°) annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 février 1984 par laquelle le maire de Canet-Plage

. ; QU'ENFIN, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DITE RESIDENCE DES DEUX PLAGES, A ETE CREEE ENTRE X...

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de Trouville-sur-Mer du 27 juillet 2023 règlementant la vente ambulante sur les plages

de la Croisette à Cannes, un sous-traité d'exploitation en vue d'exploiter la plage dite " Le Sporting " ; que cette convention, approuvée le 9 avril 1997 par le préfet des Alpes-Maritimes, fait suite

Maréchal d’Ornano à Soulac sur Mer et, d’autre part, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été asujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024, pour un bien situé 75, rue de la Plage

baignade jusqu'au 30 novembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards, Sainte-Marie, Uere, à l'exception d'une zone réduite située au droit de la plage

février 2019 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à la SAS Rama, un permis de construire valant autorisation de travaux pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage

condition d'urgence, la société requérante soutient que l'arrêté en litige interdit purement et simplement l'utilisation de braseros et autres barbecues à feu de bois dans les restaurants en dehors des plages

Notamment, d’une part, aux termes de l’article 8 de cet arrêté : « Les tenues de plage des usagers et des baigneurs devront garantir au maximum le respect des règles d’hygiène et de sécurité. / L’accès

  Plea of nullity and appeal against sentence 19.

, absence de joints de dilatation ou de fractionnement des dallages support, absence de désolidarisation des margelles du bassin et des plages.

The applicant also relied on it in his plea of nullity to the Supreme Court (contrast Batista Laborde, cited above, § 35, where the applicant in his plea of nullity did not complain of State incitement

* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 10] (34).