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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300118
8 février 2023
8 février 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° F 21-20.329
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300117
8 février 2023
8 février 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° E 21-20.328
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00656
7 juin 2023
7 juin 2023
AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018839034
15 mai 2008
15 mai 2008
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 janvier 2008 du consul général de France à Rabat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007390
30 octobre 2007
30 octobre 2007
. ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2005, par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203650_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A C, ressortissante marocaine née le 22 mars 1981, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc), la délivrance d'un visa de " retour ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100153
11 février 2015
11 février 2015
2011 est de deux mois antérieure à l'ordonnance de clôture rendue le 16 mai 2011 ; qu'il n'existe donc pas de cause qui se soit révélée depuis que l'ordonnance de clôture a été rendue justifiant son rabat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e0
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements
Source officielleChambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02624
24 juin 2015
24 juin 2015
et fait droit à la requête en adaptation d'une peine étrangère en France du ministère public et, en conséquence, a substitué à la peine perpétuelle du 18 septembre 2003 rendue par la cour d'appel de Rabat
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910385b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a19
1 avril 2025
1 avril 2025
CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] Non comparant, représenté par Maître Catherine RAIMBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MERIMOUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SAS DELCADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303591_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a19f844cdc6046d476ad0ef
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211870_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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