Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'azur (URSSAF PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

26-12.845 Demandeur(s) : la société Auchan Hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe Cayon, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Défendeur: URSSAF Lorraine Requête n°: 1356/21 Ordonnance: 90402 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

[X] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

: 1597/21 Ordonnance: 90696 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le comité social et économique centrale Société Générale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Groupe Randstad France Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

20-10.893 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Tradiplus Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

PSA automobiles Requête n°: 1465/21 Ordonnance n° : 90536 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PSA automobiles, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : Mme [Z] [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Chartier Requête n°: 16/22 Ordonnance: 90775 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ancien restaurant Chartier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol