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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100167

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[I] [Z], domicilié chez SAER / France terre d'asile, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-10.699 contre l'ordonnance rendue le 9 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans

Source officielle

Page 78 sur 217

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

tableaux de services dédiés au temps de travail des internes ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019, Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203316_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Si l'intéressé s'est ensuite inscrit à la SAE Institute Paris en septembre 2021 pour suivre une formation de " Certificate in video production ", il ressort des pièces du dossier que cette formation, d'une

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

recrutements n'avaient pas pris la forme de contrats de travail avec période d'essai, mais de l'établissement par l'intermédiaire de Loïc Y..., de deux conventions dénommées stage d'accès à l'emploi (SAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Gérald SAE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN 31 [Adresse 6] et par Me SYLVIE BERTHIAUD [Adresse 7] [Localité 1] SAEEE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303032_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur spécialisé au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214128_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il ne peut poursuivre sa formation à l'institut SAE dont les frais de scolarité d'un montant de 10 980 euros ont déjà été réglés ;

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85951

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X..., Z... et C..., architectes, par la société SAE-SORMAE, chargée de tous les corps d'état ; que des désordres étant apparus après réception, le syndicat des copropriétaires et onze copropriétaires,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... un second avertissement dans ces termes : « comme vous le savez, tous nos salariés travaillant pour le dossier Toray sont concernés par le process d'ouverture et de fermeture du site de Dagnen..

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE ALSACIENNE D’ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE (SAED) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la S.A.S.

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CA

Sociale C salle 2

Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie

67592dec4f06387a26ce76f8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cerise sur le gâteau, vous savez très bien que je suis très pointilleux sur l'orthographe et ces mails en sont truffés !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

compter de la remise du document de présentation de la convention de reclassement personnalisée pour l'accepter précise les motifs économiques de son licenciement : « l'exercice 2009 a été comme vous le savez

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CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous leur avez ainsi notamment tenu les propos suivants « vous n'êtes pas normales, vous ne savez rien faire' ».

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55607d44b005d42f73b4

Appel

5 août 2022

5 août 2022

: Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER

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CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f44

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LA COUR Par acte notarié du 27 septembre 2018, MM [D] [U] [Z], [W] [E] [B] et [V] [K], agissant au nom de la SAS RESTAURANT FOUR A CHAUD, ont signé avec la SA D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) TAMARUN SEM STATION

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TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par mail du 6 septembre 2021, l’agent immobilier chargé de la vente écrit : «...Comme vous le savez, j’ai constaté les dégâts sur place la semaine dernière.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Savez-vous ce que cela fait de ne pas être saluée lorsque vous croisez des personnes de la direction avec laquelle vous travaillez, d'être évitée, de voir leur regard se détourner sur leur téléphone ou

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10243

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous savez qu'il existe un différend avec la société Fortia C...       sur le non paiement de certains de mes salaires sur 2013.

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