Le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière concernant un bien acquis à La Rochelle le 9 janvier 2013 et cédé par la société le 25 août 2014.

Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Sandrine D..., avocat au barreau de LA ROCHELLE. INTIMES : Monsieur Hervé Z... né le [...]             [...]                       

conditions de la prise en charge de son épouse, Mme D E, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle

#Roquette Frères SA prieš Hauptzollamt Geldern.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht Düsseldorf - Vokietija.#Byla C-228/92.

Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié poussait la cuve du batteur sur roulettes

contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel serait incendié après avoir pris toutes dispositions pour provoquer l'intervention de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches

se soustraire à sa responsabilité pénale de chef d'entreprise au seul motif, avéré, qu'il n'était pas sur les lieux au moment de la commission de l'infraction...", tout en retenant par ailleurs, que "Roch

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.R.L.

[S] [O], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de la SELARL FIDAL AVOCATS, agissant par Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort et comparant par la SELARL

La présente décision sera notifiée au MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, au préfet de la Charente-Maritime, au président du conseil général de la Charente-Maritime, à la commune de La Rochelle

. ; que le stagiaire a démissionné le 11 juin 1986 ; que la société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle et M.

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'EFFECTIF A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR FIXER LE NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL A ELIRE EN AVRIL 1979 A LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE-PALLICE

AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décdembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

A... demandent au tribunal d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le maire de La Rochelle s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP17300240703 portant sur l’aménagement d’une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du jury de l'université de la Rochelle l'ajournant à l'examen de licence

Jean, - LA SA ROUCHET-FRANCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1986, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical,