A, et celles de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la demande de mise hors de cause du SDIS 03 doit être admise, dès lors que sa participation aux opérations d'expertise ne revêt pas d'utilité. 5.

Dans ces conditions, la SDI sera condamnée à verser à M.

III Les préjudices : III.1 La fin de non-recevoir soulevée par le SDIS du Morbihan : 10.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Y..., secrétaire adjoint du SDB-BNP PARIS, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Démocratique

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G... et D... était hautement discutable, compte tenu de leur appartenance à la Chambre syndicale concurrente de l'organisation professionnelle SDIP qu'il présidait, et que, dès lors, leurs conclusions

B A, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais à lui verser les sommes représentatives de ses frais de déplacement liés à sa convocation

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS 60) sur le fondement de la responsabilité pour faute et subsidiairement

Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2009 rectifié par arrêt du 11 juin 2009) que le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Nord de lui délivrer une fiche individuelle de fin de formation conforme aux dates du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au SDIS du Nord de l'intégrer dans une session de remise à niveau à l'examen

Pour chaque site à diagnostiquer, le département dispose d'un rapport " SDIH " établissant une liste exhaustive des non conformités, des solutions prévisionnelles et de leurs coûts associés () ".

, l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF), le syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) et le syndicat des distributeurs Indépendants (SDI

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault à lui verser la somme de 36 000 euros en réparation du préjudice

C, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique depuis 1996, est affecté depuis cette date au centre d'incendie et de secours (CIS) de