Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

l'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et Monsieur Eric SENNA

le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA

(/p) (p)Par un mémoire en défense, les sociétés G et G Assurances Mutuelles, représentés par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena), demandent au juge des référés : (/p) (p)1°)

Assurances Mutuelles, représentée par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud-Lecat-Bonsergent Sena) demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée

Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Madame [K] [Y] épouse [V] née le 27 Janvier 1984 à VERSAILLES (78000) Camarina Bat B Entrée B1 n°B11 60 avenue du Pigeonnier 13560 SENAS

    Les requérants se pourvurent en cassation devant le sénat de la Cour suprême.

    Les requérants se pourvurent en cassation devant le sénat de la Cour suprême.

Passé ce délai, le détenu devait être immédiatement remis en liberté, sauf si le sénat de la Cour suprême en décidait autrement pour des raisons exceptionnelles. 33.

The applicant eventually withdrew that claim, and on 9 May 2013 the Senate of the Supreme Court adopted a final decision relating to it. 22.

Kübra Sena UĞUR (épouse du défunt) 1993 turque İstanbul 4. Hüseyin VURAL (père du défunt) 1959 turc İstanbul  

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Assisté de Maître DE SENA

[M] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Intimé -demandeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, la SARL Lionello, représentée par Me De Sena, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la Société des Saveurs et des Produits Indiens, représentée par Me Thierry De Sena, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2002,

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA