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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la remise des lieux dans l'état d'origine, il relèvait l'existence d'une cause étrangère, retenue par l'arrêt précité, constituée par la décision de la préfecture du Var du 12 mai 2014 de rejet de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 13] [Localité 9] Venant aux droits de SAS BARISIEN, anciennement immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 335 221 198, dont le siège social était situé [Adresse 8] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre 3-2
65b0b7708d0ccf000877e360
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dc4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de Val-de-Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 13/00683 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
6 février 2019
commission du salarié a été réduit à 0,6% du chiffre d'affaires en gestion déléguée tandis que la partie fixe de sa rémunération avait été auparavant majorée à 2 700 € par mois et son intéressement porté
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cc
4 novembre 2019
4 novembre 2019
du 02 septembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1341095-1411463
24 mai 2005
24 mai 2005
Il est actuellement détenu à la prison de Val-de-Reuil (France).
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Moi je vais vous dire et je vais être honnête avoir ce salaire là et faire ces horaires que vous me faites, c'est pas possible. Moi je suis obligée de changer vos horaires avec [W].
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
FRANCE le jugement sera publié dans son intégralité dans le journal la MONTAGNE et placardé aux portes de l'entreprise pendant un mois.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2607
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est constant que le contrôle du juge porte sur la réalité du motif invoqué par le bailleur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public relatif à la collecte en porte-à-porte
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public relatif à la collecte en porte-à-porte
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
28 avril 2023
l'a déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé au regard de la solution retenue pour les heures supplémentaires, * a jugé que l'objectif annuel avait été porté
Source officielle2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public, le permis de construire tient lieu de l'autorisation prévue
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991827
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Un avenant du 3 avril 1993 en a porté le montant à 10% des honoraires afférents aux interventions au bloc chirurgical, et à 70 % de ceux afférents aux interventions dans le bloc obstétrical.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00518
27 mars 2019
27 mars 2019
du dépassement du taux de rabais consenti aux clients, qui fait diminuer mécaniquement ces commissions ; qu'aussi ne peut-il se voir allouer le moindre centime au titre de cette prétention ; qu'il en va
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
bail de licence; qui est titulaire de cinq marques françaises ayant pour élément dominant le nom 'Laguiole', - la société Laguiole Licences SAS, créée en 2009 et dont le siège social est situé dans le Val
Source officielleChambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Portes en état d'usage. Un placard avec 4 portes en bois, l'intérieur est d'origine. Les portes présentent des salissures sur la face externe.
Source officiellePage 78 sur 109