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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un courrier du 9 octobre 2018, la société Stockmer a reproché à Mme [B] son insubordination et son abandon de poste, sollicitant qu'elle restitue les documents emportés au domicile.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae59

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

que dès lors, c'est au prix d'une violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du code du travail que la cour d'appel a écarté l'existence d'une faute grave en n'examinant pas les grief tirés de l'abandon

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6e974d258318455075

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par courrier du 12 septembre 2017, la société a notifié à Mme [I] son licenciement pour faute grave caractérisée par son abandon de poste.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'absence de preuve de la notification au salarié d'un courrier lui notifiant son licenciement pour faute grave pour abandon de poste, il y a lieu de retenir que la rupture de la relation de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Malgré les multiples refus et mises en garde, vous avez abandonné votre poste de travail et avez quitté, comme vous l'aviez décidé, l'entreprise à midi.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f45a34ad100085816fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société reproche au salarié les faits suivants : - un abandon de poste le 14 mai 2018, - un manque

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cet abandon de poste et cette absence injustifiée constitue une faute caractérisée, grave et préjudiciable à la bonne marche de notre entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d67

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par courrier du 31 janvier 2018, Madame [M] s'est vu notifié son licenciement pour faute grave pour abandon de poste.

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c4b

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Mme [Y] sera licenciée par lettre du 19/02/2010 pour faute grave constituée par un abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66162be199851e0008f1e65a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cet abandon de poste a de plus perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504226_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 21 juillet 2021, le ministre de l’intérieur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lettre du 25 octobre 2019, Mme [F] était convoquée pour le 7 novembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 15 novembre 2019 pour faute grave, caractérisée par un abandon

Source officielle
CA

17e Chambre

603752309724b1301be5bdde

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

-2 abandons de poste en date du 10 octobre 2010 à 21 h 30 et du 21 octobre 2010 à 2 h 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37767

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par courrier du 19 mai 2011, Madame [E] a été licenciée pour faute grave pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88990

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

de travail à compter du 9 septembre 2002, constaté l'abandon de poste, débouté Mlle X... de toutes ses demandes fondées sur la réintégration, sur le paiement des salaires et sur la liquidation d'astreinte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105825_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un arrêté du 2 juillet 2018, la rectrice de l'académie de Toulouse a radié Mme A des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Vous avez finalement abandonné votre poste pendant près d'une heure et quart laissant vos collègues ramasser les débris et répondre à la clientèle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01368

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

d'agissements discriminatoires de sa part ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater de lien entre la discrimination qu'elle constatait et le licenciement pour faute prononcé en juillet 2010 en raison de l'abandon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D pour abandon de poste, le premier arrêté établissant la date de cette radiation au jour de sa notification et le dernier arrêté à compter du 2 février 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02146

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

cour d'appel, qui a retenu que l'employeur ayant refusé d'organiser le second examen médical imposé par l'article R. 4624-31 du code du travail, puis ayant engagé une procédure de licenciement pour abandon

Source officielle

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