B... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le bailleur peut, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le jugement qui a ouvert le redressement judiciaire,

de l'impossibilité de vendre les appartements créés et que cette société a demandé reconventionnellement le paiement d'un solde d'honoraires ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

Orphelinat des employés de banque et de bourse (OREBB), ..., l'a assigné en délivrance du legs ; Attendu que les consorts D..., B..., F... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1999) d'avoir accueilli

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que le contrat de travail prévoyait, en son article 9, qu'il serait rompu en cas de décès de l'employeur

dernière, ayant appris, après son départ des lieux, que le logement avait été reloué, a assigné son ancienne bailleresse en paiement de dommages -intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

a réclamé à l'intéressée le remboursement des sommes perçues à ce titre, à compter de cette date ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 février 1992) d'avoir accueilli

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la professionnelle de santé, alors « qu'en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que la somme de 2 635,30 euros dont la professionnelle de

après inventaire dressé les 21 et 24 juillet 1989, a, le 7 août 1989, revendiqué cette marchandise ; que la demande, rejetée par le juge-commissaire, a, sur recours de la société Maunoury, été accueillie

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 octobre 1997) d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen, qu'il résultait des constatations des juges du fond qu'après

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que les juges du fond ne peuvent procéder par voie de pure affirmation, sans préciser

nombre d'heures de délégation, les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 22 mai 1992) d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt, qui n'a accueilli sa demande que pour partie, de s'être contredit en ce qu'après avoir constaté qu'aucune prime d'ancienneté ne lui avait été versée pendant la première des deux

consorts Y... ont demandé à Mme Z... et à son assureur, la mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) la réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Guy X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les constatations des juges du fond caractérisent

livraison et de s'acquitter du reliquat de son engagement financier ; que la société CMS a assigné la société Vandeputte en paiement ; Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

, la Chambre syndicale des fleuristes de la région parisienne (la chambre) a demandé au Parti communiste français la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette, Marie, Thérèse X... épouse Y..., demeurant précédemment ... de la Lorraine, à Auboué (Meurthe-et-Moselle), et actuellement