La mère est capable d’assurer seule l’éducation des enfants, [alors que] le requérant, bien qu’il soit une personnalité exceptionnellement compétente, n’aurait pas pu poursuivre leur éducation sans l’aide

La mère est capable d’assurer seule l’éducation des enfants, [alors que] le requérant, bien qu’il soit une personnalité exceptionnellement compétente, n’aurait pas pu poursuivre leur éducation sans l’aide

d'une formation sur la plateforme Parcoursup, les formations qu'elle dispense peuvent être regardées comme bénéficiant d'une reconnaissance par l'État dès lors qu'elles font l'objet d'un contrôle étatique

    Lors d’un congrès tenu du 8 au 12 mai 1921, le parti dénommé «   Parti Communiste Roumain   » («   le PCR   ») se constitua par la scission de l’aile d’extrême gauche

AIME Christian, partie civile, en ses observations ; I... Jean Jacques, partie civile, en ses observations ; K...

Comme celui-ci s’enfuyait, la requérante avait fait de même et ils avaient tous deux pris la fuite, cherchant de l’aide.

Les policiers accusèrent le requérant et sa famille de porter aide et soutien au PKK.

Protocole n o 1, les requérants allèguent avoir été discriminés dans la jouissance de leur droit à l'instruction en raison de leurs race, couleur, appartenance à une minorité nationale et origine ethnique

       Le 8 décembre 1994, la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara condamna le requérant à sept ans et demi d'emprisonnement pour aide et soutien à bande armée, en l'occurrence le

De plus, à supposer que le véritable but de l'association fût de promouvoir l'idée qu'il existe en Grèce une minorité ethnique, cela ne saurait constituer une menace pour une société démocratique.

C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Appt 106 44300 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007110 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Marie ELIAS

Elle alléguait que les deux enfants s’étaient approchés à vélo de son fils et lui avaient brûlé les mains à l’aide de cigarettes.

juridictionnelle Partielle numéro 78646/002/2020/010980 du 12/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** S.A.S.

Le 20 janvier 2026, à l’issue d’une réunion hebdomadaire d’éthique, le médecin en charge de M.

famille légale de l’enfant, qui pourrait être destabilisée par l’identification du donneur ; - par l’intérêt moral et familial du donneur, dont le geste bénévole vise seulement, en général, à apporter une aide

Y... quant à son incompétence et à ses manoeuvres déloyales et que de telles allégations, qui sont proprement déplacées, ne sauraient permettre de mettre en doute l'éthique des personnels de la caisse

établissements voisins, une atteinte à l’égalité d’accès aux soins et cohésion sociale ; le maintien du service de chirurgie ne constitue par une option de confort, mais une obligation sanitaire, sociale et éthique

Vous avez insisté sur le fait que, compte tenu de vos charges de famille, il vous appartenait de vendre du matériel TRANE afin de conserver votre emploi, même en dépit des règles d'éthique.

Toutefois, le requérant, ancien vérificateur des comptes de l'association et membre de son comité d'éthique, avait, avant l'enregistrement de la requête, alerté le ministère de la justice sur des dysfonctionnements