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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991dccdc6046d47d38ca7
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] [Z] et Mme [S] [Y] [W] [H] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd26f491b6d2638ed00
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES, Avocat, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [I] [D]
Source officielleChambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a917
15 avril 2024
15 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 4/section 4
670eacac1c3411ff34513f47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 12] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Source officielle4ème chambre Cab B
670425578d5cd4a87590f0ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
450 du code de procédure civile le : 07 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier
Source officielleChambre 4/section 2
668833f8342d338c20d246fd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
se sont mariés [Date mariage 5] 2015 à [Localité 15] (Maroc), ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e88342d338c20d39e29
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (45), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1985 à [Localité 7] (85) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
18 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleJAF section 4 cab 2
687e862c41388e7853abeb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
code civil DEMANDERESSE Madame [X] [J] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (Bénéficie de l’A.J.
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5042e85d0474bddb3839
3 avril 2025
3 avril 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5055e85d0474bddb3b06
3 avril 2025
3 avril 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mariés le le [Date mariage 3] 2014 au Consulat de TUNISIE à [Localité 9] (69) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a898
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 15] (SRI LANKA) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage,
Source officielleChambre 4/section 4
65b947215a029d9e20d7b546
15 janvier 2024
15 janvier 2024
242 du code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJ.A.F
69d03af0cdc6046d4708e507
3 avril 2026
3 avril 2026
le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 5] (13) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte
Source officielleJ.A.F
696566ffcdc6046d4711d244
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 8] (13) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb4fd33109fd079accdd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418bf4e0040aa3735d3bf
7 avril 2025
7 avril 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officiellePage 78 sur 630