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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
20 février 2008
Julien X... la somme de 36 804 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2000 et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l' article 1154 du Code civil, - dire et juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
14 octobre 2015
de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions signifiées le 24 décembre 2013 par la société Boissières Part qui demande à la cour, au visa des articles 1143,1147, 1604
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
25 mai 2016
1134 et suivant du Code civil, Vu les articles 1156 et suivant du Code civil, Vu les articles 1376 et suivant du Code civil, ·Dire et juger la société LSI recevable et bien fondée en son appel,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100559
13 mai 2014
13 mai 2014
X..., l'arrêt retient que si ces textes limitent de façon impérative les surcoûts résultant notamment de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil, il résulte de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1154 du code civil dans sa version applicable au présent litige et de l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction actuellement en vigueur, - autorisé M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[I] [E] en sa demande de capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil ; - débouté M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL ACBF demande à la cour, au visa des articles L. 131-35 du code monétaire et financier, l'article 1178 du code civil, les articles 1352 et 1352-8 du code
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
2008, lesdits intérêts se capitalisant dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
de droit ; Vu l'article L 311-21 du Code de la Consommation, -Constater l'annulation de plein droit du contrat de crédit souscrit auprès de la SA SOFI SOVAC ; Vu les articles 489 et 503 du Code Civil,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
1154 du Code civil, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c8
9 mars 2001
9 mars 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - condamner Monsieur Henri X... aux entiers dépens d'appel
Source officielle9e Chambre C
603532647c8dc65cb1dd4694
3 juin 2016
3 juin 2016
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da76dda066944ee0e8f5
12 avril 2012
12 avril 2012
1154 du Code civil , - de condamner Monsieur [O] et Monsieur [U] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
1154 du code civil -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Qu'il y a lieu seulement d'y ajouter la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Qu'il y a lieu seulement d'y ajouter la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fddb6c35426975ddedac150
2 août 2018
2 août 2018
1154 du code civile, outre 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997708
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Sur la capitalisation des intérêts Il sera ordonné la capitalisation des intérêts au taux légal dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
10 février 2011
1154 du code civil ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
1154 du Code Civil, - condamner in solidum les appelants au paiement de 1.000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 78 sur 6118