Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance du 5 octobre 2023, a, au visa des articles 834, 835, 837 du code de procédure civile et de l'urgence, renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 12 décembre

à l’article 450 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

-8 975,45€ assortie des intérêts calculés au taux du contrat de 1,799% à compter du 1ier août 2023, -1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

En application des dispositions du droit européen, il doit également percevoir des congés payés pour les périodes 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

[C] de ses demandes visant à bénéficier des dispositions des articles 2298 et suivants du code civil issues de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021, - débouté M.

de la mise en état de : Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ORDONNER la jonction de l'instance engagée

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

judiciaire aux fins de désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. 2.

Vu l'ordonnance en date du 28 octobre 2022, le Juge en charge des opérations d'expertise judiciaire, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231

; - les procès-verbaux des assemblées générales du 29 juin 2021, 20 août 2021, 31 août 2022, 14 juin 2023, 20 septembre 2023, 7 août 2024 et 10 juin 2025 aux termes desquels les comptes des exercices ont

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [E] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

conformément à l'article 656 du code de procédure civile.