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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00233
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 6 septembre 2007 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100603
7 mai 2015
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation s'est saisie d'office aux fins de rectification
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [M] aux fins de rectification d'omission de statuer ; Vu l'absence d'observation de l'intimée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile selon lequel « Les erreurs et omissions matérielles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201379
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
462 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
462 du code de procédure civile
Source officielleRétention Administrative
68e5f347e11beca089b88df4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025 à 14H30, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, MOTIFS Vu l'article
Source officielle8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu le jugement rendu le 08 janvier 2026, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 01 avril 2026, Vu l'article 462 du code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En application des
Source officielleChambre des référés
677c3d356f491b6d2639134f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR QUOI Attendu qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement sont susceptibles d’être réparées par la juridiction qui a prononcé
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9470d41e0057d43e658
12 mai 2022
12 mai 2022
°2010-1165 du 1er octobre 2010 ayant modifié l'article 462 du code de procédure civile, la cour a statué sans audience sur la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 24 février 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300398
2 avril 2008
2 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Boré et Salve de Bruneton ; Vu la requête présentée
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab746736bfc00008d68d3c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
463 du code de procédure civile, ou subsidiairement rectifier l'arrêt, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, -juger que Monsieur [W] [Y] supportera les dépens d'appel mais également
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201404
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fait état en page 4,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300663
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300896
5 juillet 2011
5 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'il a été mentionné, dans
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme [M] a saisi la cour d'une demande de rectification du dispositif de l'arrêt, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02146
9 novembre 2009
9 novembre 2009
X..., sur le fondement de cette simple erreur matérielle, au paiement d'une amende civile ; qu'elle a violé les articles 455 et 462 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel devait analyser
Source officiellePage 78 sur 3229