700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[N] [U] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Patrick X... irrecevable, - débouté la SCI Magenta Beach de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné

860 du code civil, - dit en conséquence qu'il appartiendra aux parties de produire au notaire des évaluations conformes aux prescriptions de l'article 860 du code civil, et de rechercher devant lui un

450 du code de procédure civile.

L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; Mais attendu que l'article L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

693 du Code civil.

[O], sur le fondement de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991, * 1 500 euros, au profit de la CPAM du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 860 du Code civil, modifié par la loi du 3 juillet 1971, applicable de plein droit, en vertu de son article 13, quelles que soient

L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version issue de la loi n° 2010

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Z..., la société Générale d'investissements et de participations et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil,

Les donations étaient stipulées 'en avancement d'hoirie et avec dispense de rapport en nature, conformément à l'article 860 du code civil'.