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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

certains certificats médicaux mentionnent un harcèlement au travail, ils n'ont été rédigés que sur déclaration de la salariée et ne correspondent en aucun cas à des constatations effectuées par les praticiens

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108002_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

professionnels avant consolidation, 161,31 euros au titre des dépenses de santé avant consolidation, 660,67 euros au titre des frais divers avant consolidation, 29 250 euros au titre de l'incidence professionnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En revanche, il ressort du certificat établi le 14 janvier 2015 par un praticien du centre hospitalier régional universitaire de Lille que le syndrome polyalgique dont souffre la requérante a fait son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102358_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dispositions du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale ; - la commission de réforme compétente devait être saisie avant

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt en date du 15 octobre 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement et statuant à nouveau, : - ordonné avant dire droit sur le fond du litige une expertise médicale judiciaire et désigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00326

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

2012, l'arrêt rendu le 27 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110161

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

en ce qu'il s'est prononcé sur les conséquences du retard à la mise sous antibiothérapie de Mme [I] lors de son retour à la clinique le 25 août 2009 ; qu'il n'est pas établi que l'absence de ponction avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

[S] a prétendu que l'avenant de 2012 serait plus avantageux, ce qui entièrement faux - ses deux plus gros clients lui ont été refusés alors qu'ils lui assuraient la vente de 20 à 25 camions neufs par

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

alors décédées, l'information donnée par Mme A...ne sera pas utilisée ; que la Cour doit constater que Lucien X..., qui avait été nommé le 14 avril 1993 à la tête de ce service, soit cinq mois et demi avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100326

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

I..., professeur des universités, praticien hospitalier en biochimie médicale, qui a signé le prêt structuré ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants tenant à la taille du centre, à la présence

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201eb

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour X... et Y..., et pris de la violation des articles 222-14, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47, 222-48 du Code pénal et, pour les faits commis avant

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

discrète des gammaGT, et de graves perturbations hydroélectrolytiques (hypocholoronatrémie et hyperkaliémie majeure) ; qu'un second bilan aurait été prélevé vers 18 heures 45, ou plus probablement un peu avant

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

que ceux-ci, fût-ce pour partie seulement, en sont la cause ; dans la pratique judiciaire habituelle, l'incapacité temporaire de travail (ITT) vise la période d'incapacité temporaire de travail subie avant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

Selon cette étude, les principaux «   avantages   » perçus de la MGF étaient la protection de la chasteté et de la virginité avant le mariage, de meilleures perspectives de mariage pour la victime

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD004903706

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Un certain nombre de ces praticiens ont l'expérience aéronautique que leur confère la pratique du pilotage. 20.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

S'agissant enfin du prétendu dénigrement du docteur [W], elle explique en premier avoir toujours rencontré des difficultés relationnelles avec ce praticien dont l'employeur avait connaissance et à l'égard

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cebd6a8f00086abadb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le jugement entrepris ; - de dire et juger le contrôle et le redressement entachés de nullité dans leur intégralité, faute pour l'URSSAF d'avoir adressé une mise en demeure en date du 24 août 2015, avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Sont considérés comme ingénieurs et cadres, les ingénieurs et cadres diplômés ou les praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en 'uvre de connaissances acquises : - par une formation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - le CHSE a commis des fautes constituées par l'absence de réalisation d'un examen cytobactériologique des urines 48 heures avant l'intervention réalisée le 2 août 2019 et par une prise

Source officielle

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