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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177
1 juillet 2015
dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158
18 janvier 2011
certains certificats médicaux mentionnent un harcèlement au travail, ils n'ont été rédigés que sur déclaration de la salariée et ne correspondent en aucun cas à des constatations effectuées par les praticiens
6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
professionnels avant consolidation, 161,31 euros au titre des dépenses de santé avant consolidation, 660,67 euros au titre des frais divers avant consolidation, 29 250 euros au titre de l'incidence professionnelle
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
En revanche, il ressort du certificat établi le 14 janvier 2015 par un praticien du centre hospitalier régional universitaire de Lille que le syndrome polyalgique dont souffre la requérante a fait son
2ème chambre
DTA_2102358_20231019
19 octobre 2023
dispositions du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale ; - la commission de réforme compétente devait être saisie avant
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
Par arrêt en date du 15 octobre 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement et statuant à nouveau, : - ordonné avant dire droit sur le fond du litige une expertise médicale judiciaire et désigné
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00326
22 février 2017
2012, l'arrêt rendu le 27 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110161
6 avril 2016
en ce qu'il s'est prononcé sur les conséquences du retard à la mise sous antibiothérapie de Mme [I] lors de son retour à la clinique le 25 août 2009 ; qu'il n'est pas établi que l'absence de ponction avant
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
[S] a prétendu que l'avenant de 2012 serait plus avantageux, ce qui entièrement faux - ses deux plus gros clients lui ont été refusés alors qu'ils lui assuraient la vente de 20 à 25 camions neufs par
cr
613725bacd5801467742013a
23 mai 2000
alors décédées, l'information donnée par Mme A...ne sera pas utilisée ; que la Cour doit constater que Lucien X..., qui avait été nommé le 14 avril 1993 à la tête de ce service, soit cinq mois et demi avant
ECLI:FR:CCASS:2020:C100326
20 mai 2020
I..., professeur des universités, praticien hospitalier en biochimie médicale, qui a signé le prêt structuré ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants tenant à la taille du centre, à la présence
613725bbcd580146774201eb
22 septembre 1999
produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour X... et Y..., et pris de la violation des articles 222-14, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47, 222-48 du Code pénal et, pour les faits commis avant
61372646cd580146774244bd
1 avril 2003
discrète des gammaGT, et de graves perturbations hydroélectrolytiques (hypocholoronatrémie et hyperkaliémie majeure) ; qu'un second bilan aurait été prélevé vers 18 heures 45, ou plus probablement un peu avant
6137267ecd58014677425fe6
18 juin 2002
que ceux-ci, fût-ce pour partie seulement, en sont la cause ; dans la pratique judiciaire habituelle, l'incapacité temporaire de travail (ITT) vise la période d'incapacité temporaire de travail subie avant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
Selon cette étude, les principaux «   avantages   » perçus de la MGF étaient la protection de la chasteté et de la virginité avant le mariage, de meilleures perspectives de mariage pour la victime
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD004903706
29 octobre 2009
Un certain nombre de ces praticiens ont l'expérience aéronautique que leur confère la pratique du pilotage. 20.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
S'agissant enfin du prétendu dénigrement du docteur [W], elle explique en premier avoir toujours rencontré des difficultés relationnelles avec ce praticien dont l'employeur avait connaissance et à l'égard
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cebd6a8f00086abadb
17 avril 2024
le jugement entrepris ; - de dire et juger le contrôle et le redressement entachés de nullité dans leur intégralité, faute pour l'URSSAF d'avoir adressé une mise en demeure en date du 24 août 2015, avant
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
- Sont considérés comme ingénieurs et cadres, les ingénieurs et cadres diplômés ou les praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en 'uvre de connaissances acquises : - par une formation
DTA_2301906_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - le CHSE a commis des fautes constituées par l'absence de réalisation d'un examen cytobactériologique des urines 48 heures avant l'intervention réalisée le 2 août 2019 et par une prise
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