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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0da9ba5988459c50711
22 juin 1983
A RECLAME LE PAIEMENT, SUR LA BASE DU SALAIRE HORAIRE DE CINQ JOURNEES DE TRAVAIL DE HUIT HEURES ; QUE, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE TOUT TRAVAIL DOIT ETRE REMUNERE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
Considérant que, dans la zone de Lorient, le CSA a attribué la seule fréquence disponible à Radio Bro Gwened, service relevant de la catégorie A déjà diffusé dans la zone dans le cadre d'une autorisation
cr
61372677cd58014677425c9a
4 avril 2001
, détention d'arme et munitions de la 4ème catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200432_20221206
6 décembre 2022
implicitement refusé de lui communiquer la liste des élevages de cervidés de catégorie A et de catégorie B au sens de l'article R. 413-24 du code de l'environnement, 2°) d'enjoindre la communication
Sociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
de magasin catégorie A position1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 octobre 2021 par laquelle le préfet du Cantal a
5e chambre
DTA_2302551_20250520
20 mai 2025
dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories, l'a inscrit sur le fichier national automatisé nominatif des personnes
Chambre 3
DTA_2302652_20250925
25 septembre 2025
A...
3ème Chambre
DTA_2205863_20241106
6 novembre 2024
A de se dessaisir de huit armes dont il est en possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074713
1 juillet 2020
Postes de catégorie A / Ces postes correspondent aux charges fixes pour l'ensemble du service, quel que soit le nombre de repas distribués. / Postes de catégorie B / Ces postes correspondent aux charges
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115555
1 juin 2011
décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500905_20250430
30 avril 2025
de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser et ordonné sa remise en préfecture, jusqu'à
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008133154
23 octobre 2002
national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007842570
8 mars 1995
de catégorie A.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007887727
21 juin 1995
de catégorie A. / Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice. / En aucun cas, le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007779666
10 décembre 1990
indiciaire inférieur à celui qui leur aurait été assuré par les dispositions du décret du 30 mars 1971 ; qu'ainsi, alors que le corps des électroniciens de la sécurité aérienne, antérieurement classé en catégorie
CETAT:CETATEXT000007741530
22 avril 1988
la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris le classant en catégorie A, °2) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu les autres
CETAT:CETATEXT000008031674
29 décembre 2000
tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1998 de la commission technique d'orientation et reclassement professionnel de ce département lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé en catégorie
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
Dans la zone de Saint-Étienne, où étaient autorisés les services Radio Dio, Radio Espérance, Radio Ondaine, RCF Saint-Étienne et RLF en catégorie A, Activ Radio, Radio Plaine et Radio Scoop en catégorie
DTA_2303367_20260206
6 février 2026
B..., sur le fondement des articles L. 312-3 et L. 312-16 du code de la sécurité intérieure, de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes de toute catégorie et a procédé
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